Le dispositif
Comprendre la contre-visite patronale
La contre-visite patronale est l'outil légal qui permet à un employeur de vérifier le bien-fondé d'un arrêt de travail qu'il indemnise. Ce dispositif documentaire regroupe l'ensemble des règles, procédures et conséquences, à jour du décret du 5 juillet 2024.
Comprendre
Mettre en œuvre
Quand et comment mandater une contre-visite
Conditions de déclenchement, lien avec le complément de salaire, heures de sortie, procédure étape par étape.
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Conséquences du rapport, CPAM et voies de recours
Verdict justifié, non justifié ou impossible : effets sur le complément, transmission CPAM, IJSS, recours du salarié.
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Aller plus loin
Absentéisme en France : chiffres, coûts, types d'arrêts
Taux d'absentéisme, coût pour l'entreprise, durée moyenne, types d'arrêts (maladie, AT, MP, longue durée).
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Lexique de la contre-visite
Glossaire des termes utiles : IJSS, ANI, médecin-conseil, présomption d'imputabilité, etc.
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Foire aux questions
Une quarantaine de questions concrètes que se posent les services RH et les salariés.
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